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16 mai 2019

Elections européennes : tout savoir sur le scrutin en sept points

Règles du jeu, dates clés, différences par pays, répartition des sièges… tout ce qu'il faut savoir sur ce scrutin géant destiné à renouveler le Parlement européen.

Par Sophie Amsili         16/05/2019     //   lesechos

Publié à 10h01

Avec 400 millions d'électeurs bientôt appelés aux urnes, l'Union européenne s'apprête à vivre, pour la neuvième fois de son histoire, une élection XXL - la deuxième plus grande au monde  après l'Inde en nombre d'électeurs.

Malgré l'ampleur du scrutin, et ses enjeux majeurs pour le continent, son fonctionnement est peu connu des électeurs et parfois jugé complexe. Le point sur le scrutin du 26 mai en sept questions.

1. Un scrutin pour quoi faire ?

Pour renouveler le pouvoir législatif de l'Union Européenne. Depuis 1979, le Parlement européen est renouvelé au suffrage universel direct. Les électeurs des 28 Etats membres sont appelés à choisir les 751 élus qui voteront pendant les cinq prochaines années les lois du continent.

Le pouvoir exécutif européen sera renouvelé dans la foulée. Les chefs d'Etat et de gouvernement devront se mettre d'accord sur la nouvelle composition de la Commission européenne, et surtout le nom de son président. Depuis 2014, leur choix doit « tenir compte des élections au Parlement européen », ce qui signifie qu'il peut s'agir de la tête de liste du parti qui est arrivé premier. Les eurodéputés donneront leur aval cet été.

3. Quelles sont les règles du jeu ?

Les eurodéputés sont élus à la proportionnelle au scrutin de liste : dans chaque Etat, les électeurs font leur choix entre des listes qui comptent autant de candidats que le pays possède de sièges au Parlement (au cas, improbable, où une liste obtiendrait 100 % des voix). 

Le nombre de sièges est ensuite réparti entre les listes proportionnellement aux suffrages qu'elles obtiennent.

Mais pour faire partie de la répartition des sièges, certains pays exigent un seuil minimal de voix : de 1,8 % à Chypre à 5 % dans une dizaine de pays dont la France, en passant par 3 % en Grèce et 4 % en Italie, Autriche et Suède.

3. Quelles sont les dates à retenir ?

Contrairement aux élections nationales, il y a plusieurs dates à cocher sur le calendrier. Les scrutins se dérouleront sur trois jours, selon les pays, après une dizaine de jours de campagne officielle (depuis le 13 mai, jusqu'au 24 ou 25 mai).

En France, on votera le dimanche 26 mai. Sauf dans certains territoires d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Polynésie française) et dans les ambassades et consulats situés sur le continent américain.

Enfin, les eurodéputés fraîchement élus gagneront leur siège pour la première fois le 2 juillet, lors de la session inaugurale du nouveau Parlement.

4. Qui peut voter où ?

C'est une caractéristique de ce scrutin européen : tout citoyen européen a le droit de voter et même d'être élu dans un autre Etat membre que celui dont il possède la nationalité.

Mais les modalités pratiques varient selon les pays : la plupart des pays permettent de voter dans leur ambassade (sauf l'Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-uni), seuls quatre fournissent la possibilité de voter par procuration (Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) et un seul permet de voter en ligne (Estonie). Quatre pays ne fournissent aucune possibilité de voter depuis l'étranger (République tchèque, Irlande, Malte et Slovaquie).

5. Y a-t-il d'autres spécificités du scrutin par pays ?

Qui dit 28 Etats, chacun chargé d'organiser les élections sur son territoire, dit autant de variations du processus électoral lui-même.

Ainsi, les candidats constituent des listes nationales dans la plupart des pays, sauf dans cinq d'entre eux, découpés en circonscriptions régionales (Pologne, Italie, Irlande, Royaume-Uni et Belgique).

Seule la France exige que les partis couvrent eux-mêmes les frais d'impression des bulletins de vote.

Autre spécificité, le vote est obligatoire dans cinq pays de l'UE : la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Grèce et le Luxembourg.

Enfin, l'âge minimum pour être candidat varie également, depuis 18 ans dans quinze pays dont la France, jusqu'à 25 ans en Grèce et en Italie.

6. Combien de sièges pour quel pays ?

Le Parlement compte aujourd'hui 751 sièges, qui ont été répartis selon un principe de proportionnalité dégressive, selon la population des pays. Autrement dit, plus la population d'un Etat est élevée, plus le nombre de sièges qui lui est alloué est élevé, mais les plus petits pays ont été favorisés afin de ne pas être représentés par moins de 6 élus.

Il en ressort une forte différence de représentation par eurodéputé selon les Etats membres. Dans l'un des plus petits pays, Malte, on compte un élu pour 82.500 habitants, selon  les calculs de la fondation Robert Schuman . Dans le pays le plus peuplé, l'Allemagne, c'est dix fois plus : 829.000 habitants par élu.

Le Brexit, lorsqu'il aura lieu (s'il a bien lieu), va toutefois modifier cette répartition. Exit les 73 sièges alloués au Royaume-Uni : 27 d'entre eux seront redistribués à 14 pays pour refléter des changements démographiques. Les 46 autres sièges seront gardés en réserve en cas d'intégration de nouveaux pays dans l'UE.

En attendant le Brexit, ces 14 sièges redistribués seront donc alloués à  des députés… en suspens . Ces derniers seront bien élus mais ils ne pourront occuper leur siège que lors du départ de leur prédécesseur britannique.

7. A quoi ressemblera le futur Parlement ?

Alors qu'ils se sont présentés sur des listes liées à un parti national, les candidats devront, s'ils font partie des heureux élus, se trouver une famille européenne aussitôt arrivés à Strasbourg. Autrement dit, rejoindre, s'ils le souhaitent, l'un des partis puis l'un des groupes (coalitions de partis et d'indépendants) du Parlement européen.

Les tractations vont donc commencer au lendemain des élections. Pour former un groupe, il faut compter au moins 25 membres, qui ont été élus dans au minimum sept pays. On en compte aujourd'hui huit, depuis, à l'extrême droite, l'Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD), et l'Europe des Nations et des Libertés (ENL), jusqu'à l'extrême gauche, la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL).

Entre eux, deux groupes, qui ont aujourd'hui la majorité absolue ensemble, et font quasiment la loi : celui du Parti populaire européen (PPE), de droite, et du Parti Socialiste européen (PSE) de gauche. A cela s'ajoutent les Verts et les démocrates et libéraux de l'ADLE.

A quel point les nouveaux élus modifieront-ils ces groupes - et peut-être leurs noms ? Dans tous les cas, le futur Parlement devrait être plus fragmenté , avec le recul attendu du PPE et du PSE, qui devront désormais probablement nouer des alliances ponctuelles avec de plus petits partis. Les centristes de l'ALDE pourraient, en revanche, bénéficier de l'arrivée des élus français de La République En Marche.

 

 

 

Notre dossier spécial sur les élections européennes

Sophie Amsili

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