LE PARLEMENT FRANCAIS VA-T-IL RATIFIER LE CETA?
LE PARLEMENT FRANCAIS VA-T-IL RATIFIER LE CETA?
đ§ Le CETA c'est :
=> forte hausse des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, causĂ©e par lâaugmentation du transport international et la promotion des investissements dans les Ă©nergies fossiles, comme lâextraction de sables bitumineux au Canada.
=> politiques de transition Ă©cologique remises en causes par les intĂ©rĂȘts privĂ©s : entrĂ©e en vigueur des tribunaux arbitraux, ces aberrations dĂ©mocratiques qui permettent Ă une firme de porter plainte contre un Ătat lorsquâelle juge quâune de ses politiques va Ă lâencontre de ses intĂ©rĂȘts.
EN RESUME : Ratifier le Ceta, c'est prolonger et confirmer des politiques commerciales, issues dâun monde qui nâest dĂ©jĂ plus, en contradiction totale avec la protection des hommes et de lâenvironnement.
***
Le PrĂ©sident de la rĂ©publique a appelĂ© le Parlement Ă examiner et ratifier « au plus vite » le CETA. Un accord commercial pourtant en contradiction totale avec les engagements de la France en matiĂšre de lâenvironnement.
âą CrĂ©dits : AFPCâest le prĂ©sident de la RĂ©publique lui-mĂȘme qui, Ă lâoccasion de la visite de son homologue canadien, a remis cette question Ă lâordre du jour en appelant le Parlement Ă examiner et Ă ratifier « au plus vite » le texte du CETA. Il nâen a pourtant pas toujours Ă©tĂ© ainsi... Il fut un temps oĂč le PrĂ©sident, promettait de ne pas signer de traitĂ© qui aille Ă lâencontre des engagements de la France pour lâenvironnement.
Il y a un peu plus dâun an, le prĂ©sident de la RĂ©publique française sâengageait donc solennellement Ă la Tribune des Nations unies Ă faire primer lâurgence climatique et environnementale sur les considĂ©rations commerciales. Un temps qui semble dĂ©sormais bien lointain. Pourtant qualifiĂ© de « climaticide » par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, il semblerait que rien ne soit plus urgent que de voter lâaccord de libre Ă©change.
Une commission dâĂ©valuation, placĂ©e auprĂšs du Premier ministre, a Ă©galement conclu aux consĂ©quences nĂ©fastes de lâaccord en matiĂšre environnementale. Car il faut rappeler que, par une Ă©trangetĂ© dĂ©mocratique toute europĂ©enne, lâaccord commercial transatlantique est dĂ©jĂ entrĂ© en application, et ce, avant mĂȘme dâavoir Ă©tĂ© ratifiĂ©e par les dĂ©putĂ©s français. Depuis le 21 septembre 2017, ce sont ainsi la quasi totalitĂ© des articles du TraitĂ© qui sont appliquĂ©s.
Et câest justement sur cette partielle application que sâest fondĂ©e la commission dâĂ©valuation pour rendre ses conclusions. MandatĂ©e par le Premier ministre, cette mission dâexperts a rendu un avis on ne peut plus clair : concluant aux consĂ©quences dĂ©favorables de lâAccord sur lâenvironnement.
Selon leurs travaux, le Ceta devrait ainsi entraĂźner une forte hausse des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, causĂ©e par lâaugmentation du transport international et la promotion des investissements dans les Ă©nergies fossiles, comme lâextraction de sables bitumineux au Canada.
La commission sâinquiĂšte Ă©galement du risque de voir les politiques de transition Ă©cologique remises en causes par les intĂ©rĂȘts privĂ©s. Une dĂ©rive qui serait provoquĂ©e par lâentrĂ©e en vigueur des tribunaux arbitraux, ces aberrations dĂ©mocratiques qui permettent Ă une firme de porter plainte contre un Ătat lorsquâelle juge quâune de ses politiques va Ă lâencontre de ses intĂ©rĂȘts.
On se rappelle ainsi de lâentreprise Philip Morris qui avait, grĂące Ă ce mĂ©canisme, attaquĂ© le Togo pour faire annuler la neutralitĂ© des paquets de cigarettes. Ou de VĂ©olia, attaquant lâEgypte qui avait osĂ© augmenter le salaire minimum de 31 euros par mois. Et voilĂ justement que le CETA prĂ©voit la mise en place dâun tel mĂ©canisme au niveau europĂ©en.
MĂ©canisme qui ne sera effectif quâaprĂšs sa ratification par le Parlement français. Comme lâexplique lâĂ©conomiste et eurodĂ©putĂ©e Aurore Lalucq, « la ratification nationale du Ceta irait ainsi encore plus loin dans lâabĂźme climatique puisquâelle permettrait aux multinationales basĂ©es au Canada dâattaquer lâUE ou les Etats membres dĂšs lors que ces derniers adopteraient des rĂšgles dommageables Ă leurs profits ».
Surtout, la ratification de ce traitĂ© commercial de nouvelle gĂ©nĂ©ration ouvrirait la voie Ă une sĂ©rie dâautres accords, actuellement en discussions, avec les Etats-Unis ou le Vietnam par exemple. Ratifier le Ceta, serait donc une maniĂšre de prolonger et de confirmer des politiques commerciales, issues dâun monde qui nâest dĂ©jĂ plus, en contradiction totale avec la protection des hommes et de lâenvironnement.
Le PrĂ©sident de la rĂ©publique a appelĂ© le Parlement Ă examiner et ratifier « au plus vite » le CETA. Un accord commercial pourtant en contradiction totale avec les engagements de la France en matiĂšre de lâenvironnement.
Câest le prĂ©sident de la RĂ©publique lui-mĂȘme qui, Ă lâoccasion de la visite de son homologue canadien, a remis cette question Ă lâordre du jour en appelant le Parlement Ă examiner et Ă ratifier « au plus vite » le texte du CETA. Il nâen a pourtant pas toujours Ă©tĂ© ainsi... Il fut un temps oĂč le PrĂ©sident, promettait de ne pas signer de traitĂ© qui aille Ă lâencontre des engagements de la France pour lâenvironnement.
Il y a un peu plus dâun an, le prĂ©sident de la RĂ©publique française sâengageait donc solennellement Ă la Tribune des Nations unies Ă faire primer lâurgence climatique et environnementale sur les considĂ©rations commerciales. Un temps qui semble dĂ©sormais bien lointain. Pourtant qualifiĂ© de « climaticide » par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, il semblerait que rien ne soit plus urgent que de voter lâaccord de libre Ă©change.
Une commission dâĂ©valuation, placĂ©e auprĂšs du Premier ministre, a Ă©galement conclu aux consĂ©quences nĂ©fastes de lâaccord en matiĂšre environnementale. Car il faut rappeler que, par une Ă©trangetĂ© dĂ©mocratique toute europĂ©enne, lâaccord commercial transatlantique est dĂ©jĂ entrĂ© en application, et ce, avant mĂȘme dâavoir Ă©tĂ© ratifiĂ©e par les dĂ©putĂ©s français. Depuis le 21 septembre 2017, ce sont ainsi la quasi totalitĂ© des articles du TraitĂ© qui sont appliquĂ©s.
Et câest justement sur cette partielle application que sâest fondĂ©e la commission dâĂ©valuation pour rendre ses conclusions. MandatĂ©e par le Premier ministre, cette mission dâexperts a rendu un avis on ne peut plus clair : concluant aux consĂ©quences dĂ©favorables de lâAccord sur lâenvironnement.
Selon leurs travaux, le Ceta devrait ainsi entraĂźner une forte hausse des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, causĂ©e par lâaugmentation du transport international et la promotion des investissements dans les Ă©nergies fossiles, comme lâextraction de sables bitumineux au Canada.
La commission sâinquiĂšte Ă©galement du risque de voir les politiques de transition Ă©cologique remises en causes par les intĂ©rĂȘts privĂ©s. Une dĂ©rive qui serait provoquĂ©e par lâentrĂ©e en vigueur des tribunaux arbitraux, ces aberrations dĂ©mocratiques qui permettent Ă une firme de porter plainte contre un Ătat lorsquâelle juge quâune de ses politiques va Ă lâencontre de ses intĂ©rĂȘts.
On se rappelle ainsi de lâentreprise Philip Morris qui avait, grĂące Ă ce mĂ©canisme, attaquĂ© le Togo pour faire annuler la neutralitĂ© des paquets de cigarettes. Ou de VĂ©olia, attaquant lâEgypte qui avait osĂ© augmenter le salaire minimum de 31 euros par mois. Et voilĂ justement que le CETA prĂ©voit la mise en place dâun tel mĂ©canisme au niveau europĂ©en.
MĂ©canisme qui ne sera effectif quâaprĂšs sa ratification par le Parlement français. Comme lâexplique lâĂ©conomiste et eurodĂ©putĂ©e Aurore Lalucq, « la ratification nationale du Ceta irait ainsi encore plus loin dans lâabĂźme climatique puisquâelle permettrait aux multinationales basĂ©es au Canada dâattaquer lâUE ou les Etats membres dĂšs lors que ces derniers adopteraient des rĂšgles dommageables Ă leurs profits ».
Surtout, la ratification de ce traitĂ© commercial de nouvelle gĂ©nĂ©ration ouvrirait la voie Ă une sĂ©rie dâautres accords, actuellement en discussions, avec les Etats-Unis ou le Vietnam par exemple. Ratifier le Ceta, serait donc une maniĂšre de prolonger et de confirmer des politiques commerciales, issues dâun monde qui nâest dĂ©jĂ plus, en contradiction totale avec la protection des hommes et de lâenvironnement.