J. Toubon et « Gilets jaunes » : Le Défenseur des droits dénonce des « interpellations déguisées » lors d'une manifestation

CONTROLE D'IDENTITE Jacques Toubon recommande aussi au ministre de l’Intérieur « de mettre fin à la pratique des contrôles d’identité délocalisés »

20 Minutes avec AFP

Publié le 20/12/19         //       20minutes.fr

56 commentaires 892 partages2

Jacques Toubon, le 1e septembre 2017 à Paris. — Bertrand GUAY / AFP

Le 2 janvier 2019 à Paris, 43 « gilets jaunes » avaient été empêchés de manifester. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a qualifié les contrôles d’identité d'« interpellations déguisées », avant de recommander des sanctions contre la hiérarchie policière.

C’est désormais au parquet de Paris d’ouvrir ou non une enquête judiciaire pour des « atteintes à la liberté par personne dépositaire de l’autorité publique ». « Le commissaire divisionnaire A et sa hiérarchie ont donné l’ordre de faire transporter 43 personnes d’urgence et de procéder à des « contrôles d’identité déportés », en dehors de toute procédure légalement prévue et sans que l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, n’en soit informée », constate Jacques Toubon dans une décision anonymisée rendue le 10 décembre.

La fin des contrôles d’identité délocalisés ?

Les manifestants, qui tentaient de gagner les Champs-Élysées, avaient été emmenés au commissariat du 13e arrondissement et « privés de liberté » pendant deux à trois heures, estime le Défenseur des droits. En conséquence, il « recommande l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre du commissaire » et de sa hiérarchie.

Jacques Toubon recommande aussi au ministre de l’Intérieur « de mettre fin à la pratique des contrôles d’identité délocalisés », qualifiée de « récurrente ». « Cette décision totalement inouïe étrille les pratiques policières à l’œuvre et qui sont un stratagème pour dissuader de la liberté », a commenté auprès de l’AFP Me Vincent Brengarth, un des avocats des manifestants.

« Elle est un signal extrêmement fort adressé au ministère de l’Intérieur, qui plus est dans un contexte de fortes mobilisations sociales », a-t-il ajouté. Autorité indépendante chargée, entre autres, de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité, le Défenseur des droits avait traité 1.228 saisines sur ce sujet en 2017.